1. Éditeur du site
Le site hfs.huguet-groupe.com est édité par :
- Dénomination sociale
- HUGUET FEDERAL SERVICES (HFS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social
- NULL
- Téléphone
- +33 2 78 99 09 57
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site hfs.huguet-groupe.com est le responsable légal de HUGUET FEDERAL SERVICES.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : contact@hfs.huguet-groupe.com.
3. Hébergement
Le site hfs.huguet-groupe.com est hébergé par :
- Prestataire
- HUGUET CLOUD
- Entité de rattachement
- HUGUET-CONNECT, membre du groupe HUGUET
- Site
- huguet-groupe.com
HUGUET CLOUD est l'infrastructure d'hébergement mutualisée du groupe HUGUET, opérée par HUGUET-CONNECT. L'ensemble des sites et services numériques du groupe bénéficient de cette infrastructure interne, garantissant cohérence, sécurité et maîtrise des données au sein du groupe.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site hfs.huguet-groupe.com — notamment la structure, les textes, les graphismes, les logos, les icônes et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de HUGUET FEDERAL SERVICES ou du groupe HUGUET, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HUGUET FEDERAL SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
HUGUET FEDERAL SERVICES met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, HFS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur ce site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. HFS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
HFS se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, Huguet Federal Services est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, entité ou société).
Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de contact. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : dpo@hfs.huguet-groupe.com.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.