HUGUET FEDERAL SERVICES (HFS) accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses interlocuteurs. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont HFS collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site hfs.huguet-groupe.com.
Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Entité
- HUGUET FEDERAL SERVICES (HFS)
- Adresse
- NULL
- dpo@hfs.huguet-groupe.com
2. Hébergement des données
Le site hfs.huguet-groupe.com et les données qui y sont collectées sont hébergés par HUGUET CLOUD, infrastructure d'hébergement du groupe HUGUET, opérée par HUGUET-CONNECT, membre du groupe HUGUET.
L'hébergement au sein de l'infrastructure HUGUET CLOUD garantit que les données restent sous la maîtrise directe du groupe HUGUET, sans transfert vers des prestataires tiers extérieurs au groupe. Cette organisation renforce la cohérence et la sécurité du traitement des données à l'échelle du groupe.
À noter : aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est opéré dans le cadre de ce site.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact disponible sur ce site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Nom et prénom – pour identifier votre demande
- Adresse e-mail – pour vous répondre
- Entité ou société – pour contextualiser votre demande
- Contenu du message – pour traiter votre demande
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée via ce site.
Le site ne collecte pas de données de navigation à des fins analytiques ou publicitaires.
4. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées aux seules fins suivantes :
- Traitement et suivi de votre demande de contact
- Réponse à vos questions relatives aux missions ou services de HFS
- Gestion de la relation avec les interlocuteurs des entités du groupe ou partenaires institutionnels
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur la base légale suivante, au sens de l'article 6 du RGPD :
Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : HFS a un intérêt légitime à traiter les données transmises via le formulaire de contact afin de répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le cadre de ses missions institutionnelles.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes de HUGUET FEDERAL SERVICES en charge du traitement des demandes de contact.
Elles ne sont ni transmises, ni cédées, ni vendues à des tiers extérieurs au groupe HUGUET. Elles peuvent, le cas échéant, être partagées avec d'autres entités du groupe HUGUET dans le strict cadre du traitement de votre demande, et uniquement si cela s'avère nécessaire.
HFS ne recourt à aucun sous-traitant tiers pour le traitement des données collectées via ce formulaire.
7. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum pendant 12 mois à compter de la date de réception du message.
À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de HFS
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : dpo@hfs.huguet-groupe.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire.
HFS s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément aux dispositions du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
HFS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
L'hébergement des données au sein de l'infrastructure HUGUET CLOUD, opérée par HUGUET-CONNECT, bénéficie des dispositifs de sécurité mis en place par le groupe HUGUET pour protéger ses actifs numériques : contrôle des accès, chiffrement des données en transit, surveillance et journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, HFS s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et, le cas échéant, à informer les personnes concernées.
11. Modifications de la présente politique
HFS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux changements de ses pratiques en matière de traitement des données.
La version en vigueur est toujours celle accessible à l'adresse hfs.huguet-groupe.com/politique-confidentialite. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter HUGUET FEDERAL SERVICES :
- Par e-mail
- dpo@hfs.huguet-groupe.com
- Par courrier
- HUGUET FEDERAL SERVICES — À l'attention du responsable des données
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